Droit de la sécurité sociale

Accident du travail et maladie professionnelle

Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT – MP) relèvent d’un régime spécifique du droit de la sécurité sociale, à l’origine de nombreux enjeux juridiques, médicaux et financiers. 

Qu’il s’agisse de la reconnaissance d’un accident du travail, de la déclaration d’une maladie professionnelle, de la contestation d’une décision de la CPAM, de la fixation d’un taux d’incapacité permanente (IPP) ou encore de la mise en cause d’une faute inexcusable de l’employeur, ces situations nécessitent une approche rigoureuse et une parfaite maîtrise des règles applicables. 

Les procédures sont en effet strictement encadrées : délais contraints, instruction par les organismes sociaux, analyse médico-légale, recours devant la commission de recours amiable (CRA ou CMRA) puis le pôle social du tribunal judiciaire. 

Dans ce contexte, salarié(e)s comme employeurs peuvent être confrontés à des problématiques complexes : reconnaissance ou refus de prise en charge au titre des AT – MP, lien entre la pathologie et l’activité professionnelle, conséquences sur l’indemnisation ou sur le coût du travail, ou encore gestion du risque contentieux et de la preuve.  

Le cabinet intervient à chaque étape pour sécuriser les démarches, défendre vos intérêts et construire une stratégie adaptée, que vous soyez employeur ou salarié(e).

Vous êtes employeur ?

Vous êtes confronté à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ? 

Nous vous accompagnons pour sécuriser vos pratiques, contester les décisions infondées et maîtriser votre risque financier. 

Vous êtes salarié(e) ?

Vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professielle ?

Nous vous accompagnons à chaque étape pour faire reconnaître vos droits et obtenir une juste indemnisation. 

Employeur

Nous vous accompagnons dans la gestion de vos AT - MP

  • Gestion des accidents du travail
  • Gestion des maladies professionnelles (inscrites et hors tableaux)
  • Suivi de la procédure CPAM
  • Contestation des décisions de prise en charge
  • Maîtrise de votre taux AT – MP
  • Prévention du risque de faute inexcusable
  • Gestion des contentieux complexes

Objectif : contester les reconnaissances injustifiées, réduire l’impact financier des sinistres et sécuriser vos obligations en matière de santé au travail.

Salarié(e)

Nous vous accompagnons pour faire reconnaitre vos droits et obtenir une juste indemnisation

  • Reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle (inscrite ou hors tableau)
  • Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  • Suivi de la procédure CPAM
  • Contestation des décisions prises par la CPAM
  • Indemnisation et réparation du préjudice
  • Défense devant les juridictions

Objectif : faire reconnaître l’origine professionnelle de votre pathologie et maximiser votre indemnisation.

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