Droit de la sécurité sociale
Accident du travail et maladie professionnelle
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT – MP) relèvent d’un régime spécifique du droit de la sécurité sociale, à l’origine de nombreux enjeux juridiques, médicaux et financiers.
Qu’il s’agisse de la reconnaissance d’un accident du travail, de la déclaration d’une maladie professionnelle, de la contestation d’une décision de la CPAM, de la fixation d’un taux d’incapacité permanente (IPP) ou encore de la mise en cause d’une faute inexcusable de l’employeur, ces situations nécessitent une approche rigoureuse et une parfaite maîtrise des règles applicables.
Les procédures sont en effet strictement encadrées : délais contraints, instruction par les organismes sociaux, analyse médico-légale, recours devant la commission de recours amiable (CRA ou CMRA) puis le pôle social du tribunal judiciaire.
Dans ce contexte, salarié(e)s comme employeurs peuvent être confrontés à des problématiques complexes : reconnaissance ou refus de prise en charge au titre des AT – MP, lien entre la pathologie et l’activité professionnelle, conséquences sur l’indemnisation ou sur le coût du travail, ou encore gestion du risque contentieux et de la preuve.
Le cabinet intervient à chaque étape pour sécuriser les démarches, défendre vos intérêts et construire une stratégie adaptée, que vous soyez employeur ou salarié(e).





